BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET MONBILANVEINEUX.BE
Monbilanveineux.be est un site internet mis à disposition par Servier pour inciter les patients à évaluer leur risque de maladie veineuse chronique et à se renseigner auprès d’un professionnel de santé. Le site internet monbilanveineux.be est accessible sur smartphones, tablettes, ordinateurs personnels et/ou professionnels.
LE SITE INTERNET MONBILANVEINEUX.BE EST DEDIE A INFORMER LES PATIENTS SUR LA MALADIE VEINEUSE CHRONIQUE. LES UTILISATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS UTILISER, COPIER, DIFFUSER, LE SITE, ET/OU SON CONTENU, A DES FINS PROMOTIONNELLES OU A TOUTES AUTRES FINS QUE CELLES PREVUES PAR CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION MONBILANVEINEUX.BE
1. Préambule
L’utilisation du site « http://www.monbilanveineux.be», ci-après dénommé le « Site », est soumise à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »). En utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Les CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs utilisant le Site. Tout accès et utilisation du Site et de ses outils sont subordonnés à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des présentes CGU, sans restriction ni réserves. Leur contenu pouvant être amené à évoluer, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU de manière régulière afin d’être informé de toute éventuelle modification. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
2. Définitions
Chacun des termes, au singulier et au pluriel, mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d’utilisation aura la signification suivante :
« Site » désigne le site internet dénommé monbilanveineux.be ;
« Données » désigne toutes les données relatives à l’Utilisateur introduites par lui-même dans le Site, y compris les données personnelles telles que définies dans le Règlement général des données personnelles 2016/679 et la Loi du 30 juillet 2018 ;
« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;
« Utilisateur » désigne toute personne disposant d’un accès internet ;
« Servier » désigne Servier Benelux S.A.
3. Acceptation et Modification des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant au Site, que ce soit depuis un téléphone mobile, une application mobile, une tablette ou un ordinateur, personnels ou de bureau, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par Servier sans préavis ni obligation de motiver sa décision. L’Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGU afin d’être informé de toute éventuelle modification.
4. Accès au Site
4.1 L’accès au Site est possible, de manière gratuite par tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Utilisateur dispose d’outils informatiques et de communications électroniques, professionnels et/ou personnels, lui permettant d’accéder au Site. L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence nécessaire pour utiliser le Site.
Servier peut interrompre, suspendre ou modifier l'accès au Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de sécurité, pour la restructuration des ressources machines, pour la maintenance ou l'amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations. Servier ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par ces interruptions, y compris la perte de toutes les données, en particulier celles non contenues dans le Site.
5. Fonctionnement
5.1 Au moyen de sa Plateforme, Servier met en ligne et diffuse [auprès des Utilisateurs] :
- Questionnaire d’évaluation de l’âge veineux (Vein Score)
- Informations et conseils patients (vidéos, audios, articles…)
Chaque Utilisateur est autorisé à utiliser ces fonctionnalités dans le respect des présentes CGU.
5.2 L’Utilisateur est également susceptible d’avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires proposées par Servier en lien avec la maladie veineuse chronique, mentionnées ci-dessus.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Droits de propriété intellectuelle du Site
Sous réserve du respect des présentes CGU, Servier concède à l’Utilisateur utilisant le Site, une licence d’utilisation limitée, non transmissible, non cessible et non exclusive aux fins uniquement d’accéder et utiliser le Site sur ses appareils mobiles et/ou sur ses ordinateurs personnels et professionnels, et d’accéder au Site uniquement pour inciter les patients à évaluer leur risque de maladie veineuse chronique et à se renseigner auprès d’un professionnel de santé.
6.2 Droits de propriété intellectuelle du contenu du Site
La structure générale, les textes, les images animées ou non, les sons, les logiciels, les bases de données, et tous les autres éléments composant le Site et son contenu, dont notamment les fonctionnalités, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Servier est titulaire desdits droits soit en tant qu’auteur, soit en raison de leur acquisition auprès de tiers. A ce titre, Servier dispose de droits permettant notamment leur communication au public.
6.3 En conséquence, toute reproduction et/ou représentation de ces éléments (visés aux articles 7.1 et 7.2) par les Utilisateurs est formellement interdite. Toute adaptation, traduction, transformation, modification, arrangement, distribution, de tout élément contenu dans le Site, sous sa forme originale ou dérivée, à quelque fin que ce soit, sans autorisation préalable et expresse est également formellement interdite et constituerait une contrefaçon.
De même, les marques Servier ainsi que toute autre marque de fabrique, de service et logo sont des marques déposées et protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle et tout usage desdites marques constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le Site Internet et n’appartenant pas à Servier sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
L’utilisation par les Utilisateurs, dans le cadre du Site, de liens hypertextes vers d’autres ressources présentes sur le réseau Internet relève de la responsabilité des Utilisateur et Servier ne saurait en être responsable.
Servier ne peut être tenu responsable de tout site et auquel les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site. Servier n'a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites Web tiers, qui sont totalement indépendant.
De plus, l'existence d'un lien entre le Site et un site ne signifie en aucun cas que Servier approuve de quelque manière que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Les sites peuvent contenir des liens hypertextes vers le Site. Un tel lien ne peut être installé sans l'accord préalable et exprès de Servier. En tout état de cause, Servier n'est en aucun cas responsable de l'indisponibilité de ces sites et Servier n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
Les utilisateurs utilisant le Site ne peuvent pas y mettre en place de liens hypertextes.
8. Protection des données à caractère personnel
8.1 Les données personnelles collectées
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site Internet sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Ces données ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par le Site et ne sauraient être collectées ni publiées à l’insu de l’Utilisateur.
8.2 Utilisation de cookies
Nous tenons à vous informer que Servier et/ou des entreprises tierces pour Servier sont susceptibles d’utiliser des cookies à partir d’espaces accessibles sur le Site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site de vous adresser des services personnalisés et adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant où vous trouverez une liste détaillée des cookies utilisés sur notre site ainsi que la possibilité de personnaliser ces paramètres sur votre navigateur.
8.3 Droit d’accès
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des données nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et peut par conséquent en obtenir copie, en demander la rectification ou la suppression le cas échéant. Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé, par courrier électronique à l’adresse suivante : « dataprivacy-belux@servier.com ». Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) concernant le respect par Servier des lois et de la réglementation en vigueur relatives à la protection des données.
9. Responsabilité
Le Site Internet est fourni « en l’état ». Son utilisation et son fonctionnement ne sont assortis d’aucune garantie expresse ou implicite quelle qu’elle soit de la part de Servier.
9.1 Contenu
1. Responsabilité de Servier
Servier s’efforce, au titre d’une obligation de moyens, d’offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.
Les informations fournies par Servier le sont à titre indicatif. Servier ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à vérifier lesdites informations et reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Ainsi, Servier ne saurait être tenue responsable ni du manque de fiabilité ou d’exhaustivité de ces informations, ni d’une absence de disponibilité des informations sur le Site.
Servier, en aucun cas, ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, notamment en ce qui concerne le manque à gagner, la perte de clients, les données pouvant résulter entre autres de l'utilisation du Site ou, au contraire, de l'impossibilité d'utilisation du Site.
Toutes données relatives à des produits et services autres que les produits et services de Servier, éventuellement présentes sur le Site sont uniquement fournies à des fins d'information. Dès lors, ces informations et produits ne sont pas certifiés par Servier.
2. Responsabilité de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site en saisissant des informations et/ou leurs Données. Il est de leur responsabilité de saisir des informations et des données correctes, réelles, actuelles, complètes et légales.
L'Utilisateur s'engage à s'assurer que ses interactions dans le Site sont conformes à l'ensemble des lois et règlements applicables. Il est interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier tout contenu dont le contenu affecterait ou serait susceptible d'affecter :
- l'ordre public ou la moralité,
- les droits des tiers (droit à l'image, à la vie privée, etc.),
- les droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Servier.
A ce titre, l'Utilisateur s'engage à veiller à ce que ses interactions soient pertinentes au contexte et ne contiennent pas d'appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni ne révèlent, directement ou indirectement, des données considérées comme sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé ou vie sexuelle, infractions, convictions, mesures de sécurité).
Les Utilisateurs sont entièrement responsables de la protection de leurs Données contre les risques de mauvaise utilisation, divulgation, intrusion, contamination, perte accidentelle, modification de leur équipement et de leurs Données par un virus informatique, suspension ou interruption du service ou autres éléments destructeurs.
L'Utilisateur déclare assumer toute responsabilité civile et pénale résultant de la publication de ses Données sur le Site. L'Utilisateur garantit Servier contre toute action d'un tiers, pour quelque raison que ce soit, relative aux informations contenues sur le Site. De plus, l'Utilisateur garantit Servier contre toute action de quelque nature que ce soit qui pourrait être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l'Utilisateur des dispositions qui précèdent.
En outre, il est précisé qu'en cas de non-respect par les Utilisateurs des dispositions contenues dans la présente clause, Servier se réserve le droit de supprimer du Site toutes Données contestées, sans préjudice du droit de ce dernier de suspendre ou de mettre fin à l'accès des Utilisateurs au Site sans préavis.
9.2 Informations médicales
Bien que certaines informations contenues dans le Site puissent concerner des maladies et/ou leurs traitements, elles ne peuvent être considérées isolément comme une aide au diagnostic, comme mentionné à l'article 5 des présentes CGU. Servier ne fournit aucun diagnostic et/ou conseil de traitement.
9.3 Dysfonctionnement informatique
En raison de l’environnement imprévisible de l’Internet, Servier décline toute responsabilité relative à :
- tout dommage subi par le matériel informatique de l’Utilisateur ou de toute perte de données résultant de l’utilisation du Site internet;
- tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer un antivirus sur son ordinateur, tablette et téléphone personnels et/ou professionnels ayant vocation à le prémunir contre tout virus et autre altération de son système informatique.
10. Loi applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi Belge, pour les règles de fond et les règles de forme.
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera des Tribunaux de Bruxelles.
11. Mentions Légales
Le Site Internet est accessible via l’URL http://www.monbilanveineux.com.
Leur contenu est protégé par le droit de propriété intellectuelle.
Le Site est édité et hébergé par la société Vector Bross.
Le Site a été conçu et réalisé par la société : Vector Bross, immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474 928 529 dont le siège social est Sluisstraat 79, 3000 Louvain, représentée par Steven Deleus, agissant en qualité de directeur générale, ayant tous les pouvoirs à cet effet.
Date et version du Site Internet : 15/03/21
Date des conditions générales d’utilisation : 15/03/21
